Constitution

Le document-lien PDF ici contient les modifications constitutionnelles les plus récents selon l'Assemblée générale de décembre 2015.

1. Énoncé de mission

1.1 L'APTPUO a pour mission de promouvoir et protéger les droits et privilèges des professeurs à temps partiel travaillant sur les campus de l'Université d'Ottawa. De plus, l'Association s'applique à défendre et à améliorer la qualité de l'éducation. L'APTPUO s'assure que les relations et les conditions de travail soient acceptables pour ses membres. Tout en conservant son autonomie, l'APTPUO collabore avec d'autres associations avec qui elle partage les mêmes idéaux et objectifs en matière d'éducation

1.2 Objectif

L'objectif de la Constitution est de réglementer les relations entre les membres afin d'assurer une représentation efficace et démocratique des membres avec l'Université.

II. Membres

2.1 Toute personne embauchée par l'Université d'Ottawa pour accomplir des tâches réservées à l'unité de négociation telles que définies dans la convention collective entre l'APTPUO et l'Employeur est membre de l'APTPUO.

2.2 Tout membre, dont le contrat est terminé, garde son statut de membre général pendant deux (2) ans après l'année universitaire où le contrat a pris fin.

2.3 Aucune personne, autrement éligible à devenir membre de l' APTPUO, ne pourra devenir membre si elle est exclue de l'unité de négociation en raison des fonctions de gérance qu'elle exerce, si elle occupe des postes de confiance pour l'Employeur, ou encore si elle a été disciplinée, suspendue, ou expulsée par l'APTPUO et ce, tant et aussi longtemps que les mesures imposées seront en vigueur.

III. Droits de la personne

3.1 Aucun membre de l'unité de négociation ne fera l'objet de discrimination, d'ingérence, d'entrave, de contrainte, de harcèlement en ce qui a trait à sa condition ou à son statut de membre en raison de sa race, de sa couleur, de son âge, de ses origines ethniques, de sa langue, de sa nationalité, de sa citoyenneté, de son sexe, de ses orientations ou préférences sexuelles, de son statut marital ou parental, de ses liens familiaux, de son lieu de résidence, de ses croyances religieuses ou politiques, de ses infirmités ou incapacité physique et de son dossier judiciaire.

IV. Bilinguisme

4.1 Les opérations de fonctionnement de l'APTPUO se feront dans les deux langues officielles, le français et l'anglais. Les textes légaux auront la même force de loi dans l'une ou l'autre des deux langues.

V. Liberté d'association

5.1 L'APTPUO peut décider de se fusionner ou de s'affilier à un syndicat provincial, national ou international tant et aussi longtemps que cette fusion ou cette affiliation n'entraîne pas de changements fondamentaux aux objectifs, modes de fonctionnement et à l'administration de l'APTPUO.

VI. Administration

6.1 Les instances décisionnelles de l'APTPUO gère les opérations et agit en conformité avec la constitution de l'APTPUO.

6.2 Les décisions du conseil d'administration sont exécutoires et le demeurent tant qu'elles ne sont pas renversées ou modifiées par le même conseil d'administration ou par une instance supérieure.

6.3 Les opérations de l'APTPUO doivent être gérées comme suit:

  1. par l'assemblée générale des membres en tant qu'autorité suprême de l'APTPUO.
  2. par le conseil d'administration assumant l'autorité de l'assemblée générale des membres entre les réunions de cette dernière.
  3. par le conseil syndical.

VII. Assemblée générale des membres de l'APTPUO

7.1 L'assemblée générale des membres a le pouvoir de décider de toute question lui étant soumise par le conseil d'administration ou par au moins deux membres présents à l'assemblée. Sans s'y limiter, l'assemblée générale des membres a le pouvoir exclusif de:

  1. adopter et amender la présente constitution;
  2. élire les membres du conseil d'administration et du comité de négociation;
  3. adopter le budget annuel et approuver toute forme de levée de fonds additionnels;
  4. décider de s'affilier, de se fusionner ou de s'allier avec tout autre organisme syndical;
  5. prendre les mesures nécessaires afin de mettre en vigueur la constitution.

7.2 Une assemblée générale annuelle des membres est convoquée en novembre ou en décembre de chaque année fiscale. Le conseil d'administration peut, en tout temps, convoquer d'autres assemblées générales spéciales des membres. Il doit aussi le faire si dix membres lui en font la demande.

7.3 Le conseil d'administration doit informer les membres de la date, de l'heure, du lieu et de l'ordre du jour de l'assemblée générale des membres au moins vingt-cinq jours avant la date de l'assemblée. Cette convocation doit être affichée sur un tableau d'affichage à l'extérieur des locaux de l'APTPUO et sur d'autres tableaux d'affichage de l'Université. Les membres peuvent y assister et voter en personne ou conformément à toute autre disposition prévue par la Constitution ou les règlements.

7.4 Le quorum pour une assemblée générale où se vote une transaction légale doit être de vingt (20) membres présents ou conformément à toute autre disposition prévue par la Constitution ou les règlements.

7.5 Aucune erreur ou omission dans l'avis de convocation d'une assemblée générale ne peut invalider l'assemblée en question ou les décisions prises durant cette assemblée.

VIII. Conseil d'administration

8.1 L'assemblée générale annuelle élit sept (7) membres au conseil d'administration, ci-après désigné CA, et deux (2) substituts. Une majorité des membres doivent être bilingues. Les procédures de nomination des postes au conseil d'administration sera établi dans un règlement. Les attributions des membres du CA seront établis par un règlement.

8.2 Le conseil d'administration nommera un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier ainsi qu'un agent de grief francophone et un agent de grief anglophone parmi les directeurs.

8.3 Les membres du conseil d'administration, au nom de l'APTPUO, peuvent exercer tous les pouvoirs que l'APTPUO peut légalement exercer selon la loi ou autrement. Cependant, ces membres ne peuvent exercer aucun pouvoir s'il n'est pas autorisé par la loi ou par la présente constitution.

8.4 Tous les membres du conseil d'administration sont élus en assemblée générale annuelle et demeurent en poste jusqu'à la deuxième assemblée générale annuelle qui suit l'élection ou jusqu'à ce qu'un successeur soit élu.

8.5 Le conseil d'administration se réunit au minimum deux fois par année. Le quorum comprend la majorité de ses membres. Les membres peuvent assister aux séances du conseil d'administration annoncées à l'avance.

8.6 Aucune erreur ou omission à l'égard de l'avis de convocation d'une séance du conseil d'administration ne peut invalider la réunion en question ou les décisions prises lors de cette réunion.

8.7 Les membres du conseil d'administration votent sur tout sujet ou résolution soumis à leur attention. Chaque membre a un vote lors de la séance du conseil d'administration. Tout sujet ou résolution est décidé par une majorité des votes. Une confirmation du (de la) secrétaire qu'une résolution a été adoptée et inscrite au procès- verbal constitue une preuve suffisante pour valider ladite résolution.

8.8 Les séances du conseil d'administration peuvent être tenues par conférence téléphonique ou par d'autres moyens de communication semblables, à la condition que tous les directeurs soient d'accord et que la modalité choisie permette à chacun des membres de communiquer entre eux. Cette modalité de séance a la même valeur légale qu'une séance régulière.

IX. Réglements

9.1 L'APTPUO peut établir des règlements et politiques pour sa gestion qui seront conformes à la Constitution et qui ne contreviendront pas aux dispositions de celle-ci.

9.2 Le conseil d'administration établira des règlements et politiques.

9.3 Tout membre peut proposer un règlement pour fins d'examen et d'adoption par le conseil d'administration en le soumettant par écrit. Le conseil d'administration étudie les projets de règlements à une de ses réunions ordinaires.

9.4 Avant d'être adopté, modifié ou annulé, un règlement doit être débattu lors de deux réunions du conseil d'administration qui sont tenues à au moins une semaine l'une de l'autre. Lors de la première réunion, une majorité des membres élus et actifs du conseil d'administration doit approuver le libellé final du règlement. Lors de la deuxième réunion, une majorité des membres élus et actifs du conseil d'administration doit confirmer le même libellé du règlement qui devient alors en vigueur tant qu'il n'aura pas été modifié selon la présente procédure.

9.5 Au cours de l'année suivant leur adoption par le conseil d'administration, tous les nouveaux règlements et les règlements modifiés sont soumis pour ratification à une assemblée générale des membres. Seuls les règlements que les membres ont approuvés demeurent en vigueur.

X. Négociation de la convention collective

10.1 L'assemblée générale annuelle élit au comité de négociation quatre (4) membres et un (1) substitut, qui devient membre à part entière si le membre élu président de l'APTPUO est élu membre du comité de négociations. Si non élu au comité de négociations à l'assemblée générale annuelle, le membre qui est élu président de l'APTPUO est membre ex officio du comité de négociation. Ce comité est responsable de la négociation de la convention collective au nom de l'APTPUO en conformité avec les lignes directrices générales ou avec les directives spécifiques des membres.

10.2 Les membres élus au comité de négociation doivent élire un porte-parole, qui est le président du comité de négociation. Le comité de négociation se rapporte au CA et/ou aux membres.

10.3 Une assemblée générale des membres doit être convoquée le plus tôt possible afin d'approuver l'entente de principe lors du renouvellement de la convention collective ou afin d'approuver l'utilisation de moyens de pression appropriés pouvant aller jusqu'à la grève si aucun règlement n'est envisageable. La décision est prise par vote secret.

10.4 Tous les membres doivent respecter les procédures de grève telles que mises en place par le conseil d'administration. Les membres sont informés de ces procédures préalablement à une grève.

10.5 L'APTPUO maintient un fonds de grève qui servira à défrayer les dépenses normales de fonctionnement des opérations et celles reliées à la grève incluant la compensation monétaire pour ceux et celles qui participent activement au mouvement de grève.

XI. Amendements

11.1 Tout membre peut proposer un amendement à la présente constitution. L'amendement ainsi proposé doit être appuyé par cinq autres membres et être soumis par écrit au conseil d'administration. L'amendement doit être soumis au conseil d'administration au moins vingt jours avant la date de la prochaine l'assemblée générale des membres. Ce dernier en informera les membres avant la prochaine assemblée générale des membres. Cette proposition sera approuvée par une majorité des membres présents.

XII. Indemnité

12.1 L'APTPUO indemnise, protège et défend les membres du conseil d'administration et son/ses employé(es) et les indemnisera pour toutes dépenses encourues dans l'exercice permis de leurs fonctions sauf si ces dernières ont été causées par négligence.

XIII. Cotisations et autres levées de fonds

13.1 Les sources de revenus de l'APTPUO proviennent des cotisations (ou d'autres levées de fonds spéciales) à un taux établi par l'APTPUO, et sont prélevées mensuellement par l'Employeur à partir des salaires de chacun(e) des membres et des personnes exclues conformément à l'Article 2.3. L'Employeur remet ce montant à l'APTPUO à la fin du mois durant lequel les déductions ont été faites, accompagné de la liste des noms des personnes dont les cotisations ont été retenues et du montant des déductions à ces membres. Les taux de cotisations ou toute autre levée de fonds spéciale sont établis à l'assemblée générale annuelle des membres.

XIV. Biens

14.1 Tous les biens appartenant à l'APTPUO sont des fonds en fiducie des membres de l'APTPUO, et ils seront placés et gérés par l'APTPUO en conformité avec les directives des membres. Aucune réclamation, échange ou paiement de ces biens, sauf ceux découlant des affaires normales, n'est permis sans l'autorisation de l'assemblée générale.

Règlements

Adoptés par le Conseil d'administration les 23 octobre et 5 novembre 2012.

Ratifiés par les membres lors de l'assemblée générale du 23 novembre 2012.

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1. CONSEIL D'ADMINISTRATION

1. Le Conseil d'administration doit :

1.1. Prendre des mesures et rendre des décisions qui peuvent être nécessaires pour implanter pleinement les décisions et les instructions des membres de l'APTPUO, et conduire les affaires courantes de l'Association entre les assemblées générales annuelles des membres.

1.2. Faire respecter la Constitution, les Règlements et représenter les intérêts de l'APTPUO relativement aux accords avec l'Université d'Ottawa

1.3. Être responsable de la gestion et du traitement de tous les griefs, selon les stipulations de la Convention Collective, et afin de surveiller que la Convention Collective soit respectée par l'Université

1.4. Établir, en plus des comités mandatés par la Constitution, tout comité ad hoc considéré comme approprié pour les besoins et les objectifs de l'APTPUO

1.5. S'assurer que chaque membre du CA soumette un rapport à chaque réunion du CA

1.6. S'assurer que les membres du CA assistent régulièrement aux réunions.

1.6.1. Le Conseil d'administration déclarera comme vacante le poste de tout membre du CA qui est absent pour trois réunions consécutives ou de remplir leurs responsabilités tel que stipulé dans les Règlements sans raison valide acceptée par le CA par une majorité des deux-tiers.

1.6.2. Le CA, par vote des deux-tiers en faveur, suspendra le membre du CA et le remplacera par un substitut, tel que stipulé dans la Constitution.

1.6.3. Dans le cas d'absences multiples avec raison valide, le CA et le membre du CA pourront s'entendre sur une non-rémunération des honoraires dudit membre pour la période au cours de laquelle ledit membre est absent.

2. HONORAIRES

2.1. Chaque membre du CA recevra des honoraires.

2.2. Les Vice-Présidents, le Trésorier, le Secrétaire et les Agents de griefs recevront l'équivalent d'une nomination et demie (1,5) par année.

2.3. Le Président recevra l'équivalent de deux nominations et demie (2,5) par année.

2.4. Une nomination est égale au taux de base pour un cours de trois crédits, incluant 4% de paie de vacances.

2.5. Les honoraires seront payés à la fin de chaque trimestre.

2.6. Chaque membre du CA recevra une compensation pour un permis de stationnement au taux exigé par l'Université d'Ottawa.

3. RESPONSABILITÉS DES MEMBRES DU CONSEIL

3.1 Le président doit :

3.1.1 Être le porte-parole officiel de l'APTPUO, soumis à la direction du Conseil d'administration

3.1.2 S'assurer que les membres du Conseil respectent la Constitution et les Règlements de l'APTPUO

3.1.3 Présider toutes les réunions du Conseil et maintenir l'ordre

3.1.4 Décider toutes les motions d'ordre et de procédures (sous réserve d'appel en vertu des règles d'ordre Robert)

3.1.5 S'assurer que tous les membres du Conseil exercent leurs fonctions assignées

3.1.6 Combler les postes vacants des comités où des élections ne sont pas nécessaires, sous réserve de confirmation par le Conseil.

3.1.7 Convoquer les réunions de l'unité de négociation pour tenir les votes relatifs aux propositions de négociation, aux grèves et aux ratifications

3.1.8 Convoquer la réunion générale annuelle des membres et les réunions générales spéciales des membres.

3.1.9 Être un membre ex-officio de tous les comités de l'APTPUO

3.1.10 Être responsable de la supervision du personnel de l'APTPUO

3.2 Le vice-président interne doit :

3.2.1 Être responsable des fonctions du Président lors de son absence

3.2.2 Prêter assistance au Conseil, aux comités ou aux membres, selon les directives du Conseil

3.2.3 Assurer une communication efficace et la mobilisation des membres, à l'appui du Conseil, des comités ou des membres, selon les directives du Conseil

3.2.4 S'assurer que le site Internet et tout autre moyen de communication soient actualisés et efficaces

3.2.5 Aider à l'organisation d'activités pour les membres tels que des sessions d'orientation, activités sociales et cérémonies pour prix

3.3 Le vice-président externe doit :

3.3.1 Assurer les relations, conjointement avec le Président, avec d'autres syndicats et des groupes sur le campus

3.3.2 Prêter assistance au CA, comités ou membres, tel qu'indiqué par le CA

3.3.3 Assister, au nom de l'APTPUO, aux réunions, comités et activités de l'Université

3.3.4 Être responsable de la coordination et de la production des communiqués et autres communications externes

3.3.5 Assister dans l'organisation des activités pour les membres, telles les séances d'orientation, rencontres sociales et cérémonies pour prix

3.4 Le trésorier doit :

3.4.1 Préparer et présenter, après adoption des documents préliminaires par le Conseil, un budget pour l'exercice financier à venir et un rapport sur la situation financière de l'APTPUO à la réunion générale annuelle des membres

3.4.2 Collecter toutes les recettes, les cotisations et les relevés, et déposer promptement toute somme à la caisse/banque de l'APTPUO. S'assurer du paiement de tous les salaires et honoraires, retenues sur la paie et versements, et tous autres paiements autorisés par les membres ou le Conseil

3.4.3 Responsable de maintenir, d'organiser, de sauvegarder et d'enregistrer tous les documents justificatifs, autorisations, factures ou pièces justificatives pour chaque versement effectué, reçus pour tous les fonds ainsi que les documents justificatifs pour tous les revenus reçus

3.4.4 Enregistrer toutes les transactions financières de façon acceptable au Conseil et conformément aux bonnes pratiques de comptabilité

3.4.5 Faire un rapport financier complet lors des réunions du Conseil, y compris une liste imprimée de tous les chèques/dépenses et les activités du compte bancaire d'investissement depuis la dernière réunion du Conseil

3.4.6 Être l'un des trois officiers signataires désignés par le CA, et s'assurer que tous les chèques soient signés par deux membres du CA qui ont l'autorisation pour les signer

3.4.7 Rendre les comptes disponibles pour vérification

3.4.8 Se familiariser avec les politiques fiscales/financières de l'Université afin d'être en mesure de conseiller le Conseil et les membres sur ces questions

3.4.9 Avoir la responsabilité principale pour l'administration des prix et des demandes de subvention de l'APTPUO

3.5 Les agents de griefs doivent :

3.5.1 Gérer et traiter tous les griefs et autres actions connexes visant à faire respecter la Convention Collective de l'APTPUO

3.5.2 Documenter tous les griefs et requêtes en temps opportun. Ces documents doivent être conservés dans les dossiers de l'APTPUO

3.5.3 Répondre aux requêtes des membres de façon confidentielle et en temps opportun, en donnant des conseils sur les droits et les responsabilités des membres en vertu de la Convention Collective de l'APTPUO

3.5.4 Faire des présentations sur la Convention Collective à des séances d'orientation, des ateliers et d'autres événements de l'APTPUO

3.6 Le secrétaire doit :

3.6.1 Tenir un compte-rendu complet, exact et impartial des discussions de toutes les réunions des assemblées générales annuelles, des assemblées générales spéciales et du CA, et présenter ces rapports écrits en temps opportun

3.6.2 Préparer l'ordre du jour et les documents connexes pour chaque réunion du Conseil

3.6.3 Garder un registre de toutes les propositions adoptées à toutes les réunions, et le rendre disponible pour consultation au cours de toutes les réunions du Conseil.

3.6.4 Enregistrer toutes les modifications des documents constitutifs

3.6.5 Être responsable de l'affichage d'un avis annonçant une réunion du Conseil, d'une assemblée générale annuelle des membres ou d'une assemblée générale spéciale des membres

3.6.6 Coordonner, avec le président, les réponses aux correspondances et remplir les autres tâches de secrétariat tel qu'indiqué par le Conseil

3.6.7 Classer une copie de toutes les lettres envoyées et conserver toute communication en archives

3.6.8 Effectuer des tâches supplémentaires afin d'assurer une communication efficace et la mobilisation des membres, à l'appui du Conseil, des comités ou des membres tel qu'indiqué par le Conseil

3.6.9 Faire les préparatifs nécessaires avec le président et le VP interne pour la réunion des assemblées générales annuelles des membres et des réunions des assemblées générales spéciales des membres, incluant les élections

3.6.10 S'assurer que les ressources nécessaires soient disponibles pour les élections

4. CANDIDATURES ET ÉLECTIONS

4.1 L'élection des membres du Conseil d'administration et des membres du Comité de négociation aura lieu une fois par année à la réunion annuelle des membres, normalement tenue lors de la dernière semaine de novembre mais à tenir au plus tard lors de la première semaine de décembre.

4.1.1 Les membres du Conseil sont élus pour un mandat de deux ans. Les élections sont décalées, de sorte que les trois postes du Conseil seront ouverts pour élections une année sur deux, et les quatre autres postes, l'année suivante.

4.1.2 Les membres du Comité de négociation sont élus pour un an.

4.1.3 Les substituts pour le Comité de négociation et le Conseil sont les candidats avec le plus de votes et qui n'ont pas été élus

4.1.4 Dans le cas où un membre du Conseil démissionne, le substitut doit devenir un membre du Conseil jusqu'à la prochaine élection à l'Assemblée générale annuelle des membres.

4.2 Les mises en candidature pour les postes du Conseil et du Comité de négociation doivent être ouvertes dès le premier jour de novembre et sont acceptées jusqu'au moment où le processus de mise en candidature est fermé par le modérateur à l'Assemblée générale annuelle des membres.

4.2.1 Les formulaires de candidature peuvent être obtenus au Conseil de l'APTPUO et seront disponibles à la réunion générale annuelle des membres.

4.2.2 Les formulaires remplis doivent contenir le nom du candidat et la signature de deux autres membres en règle.

4.3 Aucune ressource de l'APTPUO ne doit être utilisée aux fins de toute campagne électorale individuelle ou à l'endossement de toute campagne individuelle ou toute campagne de listes de candidats. Les membres faisant campagne pour le Conseil doivent s'assurer que toute déclaration soit honnête et exacte

4.4 Le modérateur aura le pouvoir de faire et d'appliquer les lignes directrices justes et neutre pour les élections afin de s'assurer que les élections soient conformes aux bonnes pratiques électorales.

4.5 À la réunion annuelle des membres, le modérateur doit informer les membres présents des postes à pourvoir, les membres ayant déjà soumis leur candidature pour ces postes (le cas échéant) et doit demander des candidatures supplémentaires, après quoi le modérateur déclare alors les mises en candidatures terminées.

4.6 Chaque candidat doit avoir le droit de parler pendant trois minutes. L'ordre sera déterminé par le modérateur par tirage au sort

4.7 Le vote doit être par scrutin secret par les membres à l'Assemblée générale présents au moment du vote seulement. Le modérateur sera responsable de la remise, de la collecte et du dépouillement des bulletins de vote. Chaque candidat peut désigner un scrutateur pour observer le dépouillement des bulletins de vote.

4.8 Le modérateur doit annoncer les noms des membres élus et les noms des substituts

4.9 Les bulletins de vote seront gardés par le modérateur et détruits quatorze jours après l'élection, à moins qu'une plainte électorale ne soit déposée. Dans le cas d'une plainte électorale, les bulletins de vote seront détruits dès que le comité ad hoc d'enquête rend sa décision.

5. COMITÉS

5.1 le Conseil d'administration doit créer les termes de référence pour tous les comités, y compris les comités ad hoc.

5.2 le mandat de tout comité et toute autre instance constituée par l'APTPUO comprendra, tacitement ou explicitement, la disposition suivante :

« Le Comité doit être conscient et sensible aux questions de conflits d'intérêts et de partialité. Un membre du Comité qui perçoit une question d'un possible conflit d'intérêts ou d'une partialité les concernant ou concernant un autre membre, s'il découle d'une participation personnelle ou autre, devra la soulever. La question doit alors être discutée et résolue par les autres membres du Comité qui peut ordonner au membre de s'absenter de la discussion, peut imposer une limitation spécifique sur la participation du membre, ou peut conclure qu'aucune action ne doit être prise. »

6. FINANCES

6.1 Tous les fonds de l'APTPUO doivent être placés dans des institutions canadiennes reconnues et assurées. Le compte d'exploitation principal de l'APTPUO sera tenu dans une institution à une distance raisonnable du campus de l'Université d'Ottawa.

6.2 Les paiements de l'APTPUO se feront par chèque. Deux signatures sont requises sur chaque chèque.

6.3 L'exercice financier de l'APTPUO sera du 1er novembre d'une année au 31 octobre de l'année civile suivante.

6.4 Le Conseil d'administration décide des trois signataires autorisés, dont l'un sera le trésorier.

6.5 Toute dépense non-prévue au budget de plus de 500 CAD devra être autorisée à l'avance

6.6 Le CA doit faire faire une vérification financière externe chaque année

7. Assemblées générales des membres

7.1 Les Assemblées générales des membres se tiendront conformément à l'Article VII de la Constitution de l'APTPUO

7.2 Les demandes pour une Assemblée générale extraordinaire des membres doit être soumises par écrit et signées par au moins cinquante membres en règle