Indemnité salariale au lieu d'un.e correcteur.trice

Les fonds destinés à un correcteur ou une correctrice visent d'abord les étudiants et les étudiantes de l' Université. L'Employeur tiendra cependant raisonnablement compte de toute demande justifiée d'un membre qui voudrait recevoir une indemnité au lieu de s'adjoindre un
correcteur ou une correctrice. Si  cette demande est acceptée, le versement sera équivalent au taux  minimum établi par l'Université pour les correcteurs et les correctrices ou à celui versé par le département qui offre le cours, le plus élevé de ces deux montants étant retenu.

Lorsqu'un membre peut raisonna blement prouver à l'Employeur que le correcteur assigné ou la correctrice assignée ne donne pas ou n’a pas donné satisfaction, l'Employeur offrira au membre une indemnité proportionnelle au lieu d'un correcteur ou d’une correctrice pour les notations à faire qui n’ont pas été faites par le correcteur ou la correctrice. La demande d’indemnité doit être effectuée au plus tard 15 jours ouvrables après la  fin de la session.

L'Employeur doit s'efforcer de prendre les mesures nécessaires pour fournir un nombre satisfaisant de places et une surface de travail convenable pour le nombre d'étudiantes ou d’étudiants inscrits dans un cours, soit dans la salle de classe désignée, au laboratoire ou au studio.

Référence: Article 9.6 (INDEMNITÉ SALARIALE AU LIEU D'UN CORRECTEUR OU
D’UNE CORRECTRICE) de la convention collective

Inscriptions

INSCRIPTION PRÉVUE

L'Employeur doit établir l'inscription prévue aux cours et doit l'inclure dans les descriptions de poste affichée s et les contrats d'engagement de tous les professeurs et toutes les professeures à temps partiel, sauf si ce n'est pas pertinent.

Référence: Article 9.2 (INSCRIPTION PRÉVUE) de la convention collective

TYPES DE COURS

Les parties reconnaissent quatre (4) types de cours :

  1. Type «A» : cours sans travaux écrits, ni examens qui ne peuvent être corrigés par ordinateur.
  2. Type «B» : cours avec travau x ou examens qui ne peuvent être corrigés par ordinateur.
  3. Type «C» : cours avec travaux écrits, et examens qui ne peuvent être corrigés par ordinateur.
  4. Type «D» : cours qui, de par leur nature, requièrent surtout un enseignement individuel ou qui exigent du travail en groupes restreints tels que l'enseignement d'une langue seconde, les études de cas et toutes autres activités semblables.

Référence: Article 9.3 (TYPES DE COURS) de la convention collective

LIMITES D'INSCRIPTIONS

Les limites d'inscriptions pour les types de cours prévues à la section 9.3 seront :

  1. Type «A» - 90
  2. Type «B» - 60
  3. Type «C» - 45
  4. Type «D» - 35 (25 pour les cours reliés à la politique de bilinguisme de l'Université y compris les cours offerts à l'Institut des langues secondes.)

Il est entendu que les limites d'inscriptions ne constituent pas des normes pour la grandeur des classes.

Les départements adopteront les mêmes règles ou  critères pour décider du moment où le nombre d'inscriptions justifie la création d'une nouvelle section ou d'un nouveau cours, que le cours soit ou non donné par un professeur ou une professeure à temps plein ou par un ou une membre de l'APTPUO.

Référence: Article 9.5 (LIMITES D'INSCRIPTION) de la convention collective

Assistance et/ou compensation

La traduction de la Convention collective 2013-2016 est en cours. Les nouveaux articles sont disponibles uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été écrits et adoptés. Pour toutes questions, vous pouvez nous contacter en visitant la page Contactez-nous. 

The translation of the 2013-2016 Collective Agreement is underway. The new articles are only available in the language in which they were written and adopted. For all questions, please contact us using the Contact Us page.

 

9.4 Droit à l'assistance et/ou à une indemnité salariale.

  • 9.4.1 Toute assistance doit être offert au/à la professeur.e dans la langue d'enseignement principale du cours.
  • 9.4.2 Un cours de Type « A », l'assistance d'un correcteur ou d'une correctrice et/ou une indemnité salariale équivalente au coût d'un correcteur ou d'une correctrice offerte au professeur ou à la professeure sera calculée de la façon suivante: 2 heures 1/2 d'assistance d'un correcteur ou d'une correctrice pour chaque unité de 10 étudiants ou étudiantes, et pour la portion d'une telle unité au-delà de la limite multipliées par le nombre de crédits assignés au cours.
  • 9.4.3 Si on dépasse les limites prévues à la section 9.5 pour les cours de Type « B », « C » ou « D », l'assistance d'un correcteur ou d'une correctrice et/ou l'indemnité salariale offert aux professeurs ou professeures sera calculée de la façon suivante : 2 heures 1/2 d'assistance d'un correcteur ou d'une correctrice pour chaque untié de 5 étudiants ou étudiantes, et pour la portion d'une telle unité au-delà de la limite multipliée par le nombre de crédits assignés au cours.
  • 9.4.4 L'Assistance est fournie dès le début du cours lorsque l'inscription initiale est au-delà des limites prescrites, mais l'assistance peut être modifiée pour refléter l'inscription de fait dès la première date de mise à jour officielle des inscriptions.
  • 9.4.5 Si l'inscription à la date officielle des inscriptions est plus élevée que l'inscription initiale, on accordera l'assistance prévue au paragraphe 9.4.1
  • 9.4.6 Si un cours exige la participation des étudiant.e.s à des activités dirigées à l'extérieur des heures normales de classe, telles les groupes de discussion et les laboratoires, activités dont la supervision ne peut pas être assumée par un correcteur ou une correctrice, des assistan.e.s d'enseignement sont assign.,e,s aux membres en vertu des politiques d'allocations des AE en vigueur dans l'unité scolaire. [traduction de Teaching assistants shall be assigned to members provided for under a teaching assistant allocation norm or policy in an academic unit.]

 

Référence: Article 9.4 (DROIT À L'ASSISTANCE ET/OU À UNE INDEMNITÉ SALARIALE) de la convention collective