Taux de base

ANNEXE D

SALAIRE ET TAUX SALARIAUX

1 * GÉNÉRALITÉS

1.1 Les salaires minimums et taux horaire s'appliqueront aux membres embauchés conformément l'article 5 de la présente convention collective.

1.2 Les fractions de cours ou les cours qui ont une valeur de crédit différente seront rémunérées sur une base proportionnelle.

1.3 Les taux précisés ci-dessous s'appliqueront à tous les membres qui ont été embauchés pour accomplir du travail de l'unité de négociation à compter du ou après le 1er septembre 2013.

 

Compensation pour note DFR ou nouvel examen

Lorsqu’un membre recommande une note DFR conformément aux règlements de report d’une faculté donnée ou recommande qu’un étudiant ou une étudiante ait la permission d’écrire un examen différé, ou un examen de reprise, ou tout autre travail supplémentaire directement relié à l’attribution d’une note fi nale pour le cours, préparés conformément aux règlements facultaires, et que les autorités compétentes l’autorisent à donner une note DFR, ou un examen différé, un examen de reprise, ou tout autre travail supplémentaire directement relié à l’attribution d’une note fi nale pour le cours, en vertu des règlements facultaires, le membre a la responsabilité:

1) d’établir la nature du travail ou  de l’examen que doit faire l’étudiant ou l’étudiante pour satisfaire aux exigences de la note DFR ou pour préparer l’examen de reprise, ou t out autre travail supplémentaire directement relié à l’attribution d’une note finale pour le cours;
2) de fixer, conformément aux règlements facultaires, la date limite pour que l’étudiant ou l’étudiante termine le travail demandé ou subisse l’examen;
3) de noter le travail ou l’examen et
4) de remettre la note finale.

Le membre reçoit un montant de 150 $ pour chaque examen différé, chaque examen de reprise ou tout autre travail supplémentaire directement relié à l’attribution d’une note finale pour le cours préparés conformément aux règlements facultaires.

L’Employeur a la responsabilité de surveiller tout examen donné dans les cas d’une note DFR ou selon l’application du règlement concernant les examens de reprise et ensuite d’ acheminer au membre le travail ou l’examen fait dans ce contexte pour qu’il ou elle puisse le noter.

De plus, un membre reçoit un montant de 150 $ à chaque fois qu’elle ou il doit préparer et corriger un nou vel examen en sus de l’examen administré au groupe ou à la classe , et que les autor ités compétentes l’ont autorisé au préalable.

Référence: Article 5.2.2.1 (DURÉE DU CONTRAT DE TRAVAIL) de la convention collective

Compensation - Fraude scolaire

La traduction de la Convention collective 2013-2016 est en cours. Les nouveaux articles sont disponibles uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été écrits et adoptés. Pour toutes questions, vous pouvez nous contacter en visitant la page Contactez-nous. 

The translation of the 2013-2016 Collective Agreement is underway. The new articles are only available in the language in which they were written and adopted. For all questions, please contact us using the Contact Us page.


When a member attends a committee meeting to which he/she has been convened by the academic unit or Department to review a case of academic fraud relating to a course he/she has taught and that the academic unit or Department has set up to deal with the issue and requiring the attendance of the member, he/she will be paid an amount of $175 for such attendance.

Référence: Article 5.2.2.2a (RELEVÉ D'EMPLOI) de la convention collective

Compensation - Révion de notes

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When a member participates in an official appeal of a student's grade in a course he/she has taught and that the academic unit or department requests that the member undertake a further review of the marks after the end of the contract, he/she will be paid an amount of $175 for such a review.

Référence: Article 5.2.2.2b (RELEVÉ D'EMPLOI) de la convention collective

Compensation - Accommodements

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When a member is requested to assist with accommodation measures for students during in-class examination, and that such accommodation is arranged through the Student Access Service Center and involves additional e-mail, telephone or in-person support on the part of the member, he/she shall be paid upon request an amount of $200 per course for such accommodation assistance.

Référence: Article 5.2.2.2c (RELEVÉ D'EMPLOI) de la Convention collective