Membres couverts par la clause orphelin

Un protocole d'entente a été signé entre l'APTPUO et l'Université d'Ottawa pour les membres à être couverts par la clause orphelin.

Cette clause orphelin prévoit la protection des membres qui enseignent des cours non-crédités et qui ont enseignés ces cours entre May 2009 et Avril 2011. Ces membres étaient considérés comme membres dans le passé.

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