FAQ: Régime de crédit pour frais de scolarité

  1. Qui est admissible pour le régime de crédits pour frais de scolarité?
  2. Quels sont les crédits des frais de scolarité ?
  3. Comment faire pour accumuler des crédits ?
  4. Combien puis-je obtenir ?
  5. Comment postuler ?
  6. Quand puis-je présenter une demande ?
  7. Après avoir soumis ma demande, comment puis-je connaître la somme que j'ai reçue ?
  8. À quel moment les crédits seront-ils disponibles?
  9. Que dois-je faire si je vois que des frais de paiement tardif et d'intérêts doivent être payés ?
  10. Que se passe-t-il si j'en suis à ma dernière session d'études, mais qu'il reste des crédits à mon compte?
  11. Est-ce que je peux perdre les crédits que j'ai gagnés ?

Qui est admissible pour le régime de crédits pour frais de scolarité?

Tous les membres de l'APTPUO sont admissibles à ce plan.

Quels sont les crédits des frais de scolarité ?

Les crédits de frais de scolarité peuvent être appliqués pour les frais de scolarité pour des cours financés par le Ministère de la Formation, des Collèges et des Universités (MFCU) :

  • pour le conjoint ou les enfants à charge âgés de moins de 26 ans du membre
  • pour le membre s'il n'est pas un étudiant à temps plein

Notez que les frais accessoires ne sont pas couverts en vertu de ce plan et ceux-ci doivent être payés par l'étudiant.

Comment faire pour accumuler des crédits ?

Vous accumulez des crédits pour tout travail couvert par la convention collective de l'APTPUO.

Combien puis-je obtenir ?

Il y a une limite individuelle pour le montant que vous pouvez recevoir basée sur le total de crédits que vous avez accumulé. Le montant maximal qu'un membre (ou un membre de sa famille) peut recevoir pour une session est de 2 000 $.

Ces crédits s'accumulent au rythme de 7,5% pour les trois premières années de service du membre, et de 15% pour les années subséquentes.

Une autre limite au montant que vous pouvez recevoir est basée sur le nombre de demandeurs afin que tous ceux qui s'appliquent à volonté reçoivent certains crédits de frais de scolarité. Ce montant de 60 000 $ par année académique est divisé entre tous les candidats et est réparti en trois séances. En 2011-2012, les montants répartis étaient de 27 500 $ à l'automne, 27 500 $ pour l'hiver et de 5 000 $ pour l'été. Les montants répartis pour chaque session peuvent varier légèrement d'une année à l'autre et dépendent du nombre de demandes reçues pour assurer une distribution plus large des sommes d'argent comme crédits.

Comment postuler ?

Vous devez remplir le formulaire de demande de bourse ou d'exemption de frais de scolarité du Service des ressources humaines. À l'heure actuelle, le formulaire est seulement disponible en version papier au bureau des ressources humaines (Tabaret 019).

Quand puis-je présenter une demande ?

Vous devez soumettre une demande pour chaque session :

  • avant le 30 septembre pour l'automne
  • avant le 30 janvier pour l'hiver
  • avant le 30 mai pour l'été

Notez que vous pouvez soumettre une demande pour les sessions d'automne et d'hiver sur le même formulaire.

Après avoir soumis ma demande, comment puis-je connaître la somme que j'ai reçue ?

Les crédits sont portés directement au compte de l'étudiant.e. Il/elle peut voir le montant crédité. Notez que l'étudiant.e doit payer les frais de scolarité avant la date d'échéance. Il/elle reçoit le remboursement plus tard au cours de la session.

À quel moment les crédits seront-ils disponibles?

L'Université demande à ce que vous payiez tous les frais de scolarité avant la date limite. L'Université applique des crédits de frais de scolarité après le passage de la date d'annulation des cours sans remboursement plus tard dans la session.

Que dois-je faire si je vois que des frais de paiement tardif et d'intérêts doivent être payés ?

Vous devez payer les frais de scolarité et les frais accessoires avant de recevoir vos crédits, plus tard dans la session.

Que se passe-t-il si j'en suis à ma dernière session d'études, mais qu'il reste des crédits à mon compte?

En contactant InfoService, vous pouvez réclamer toute somme créditée à votre compte. Il en va de même pour le crédit pour frais de scolarité qui reste au compte après le versement du remboursement.

Est-ce que je peux perdre les crédits que j'ai gagnés ?

Il n'y a pas d'expiration des crédits que vous accumulez. Cependant, si vous n'enseignez pas à l'Université d'Ottawa au cours d'une période de plus de 24 mois, vous perdez tous vos avantages, incluant votre ancienneté et vos crédits.