Informations importantes : nouvelles procédures pour les subventions du fonds de développement académique et professionnel

Comme vous le savez, les professeur.e.s à temps partiel ont accès à des subventions de recherche, de publications et de conférences grâce au Fond de développement académique et professionnel (FDAP).

Afin de faciliter et d’accélérer le traitement des demandes, l’Association et l’Employeur ont récemment convenu de modifier le processus d’analyse des demandes et du paiement de la bourse. Voici en résumé les modifications apportées :

Les demandes devront être acheminées électroniquement en remplissant le formulaire à l’adresse courriel suivantewww.fdap.aptpuo.ca. Une copie papier peut toujours être acheminée au Bureau des Affaires professorales, toutefois l’envoi électronique est préféré.

L’Employeur procédera à l’évaluation des demandes et décidera si les candidats rencontrent les exigences pour recevoir une subvention (voir l’Annexe « E » de la Convention Collective pour les exigences). L’employeur informera les membres par courriel si leurs demandes sont acceptées ou refusées.

Par la suite, les membres dont la demande a été acceptée devront soumettre leurs reçus officiels ou toute autre preuve justifiant les dépenses engagées ainsi qu’un bref rapport portant sur leur conférence, leur recherche ou leur publication. Ces documents doivent être acheminés à l’adresse courriel suivante : [email protected].   

Après l’analyse des documents, l’Employeur procédera au remboursement des dépenses directement par le système de paye et vous confirmeras la somme du montant octroyé par courriel électronique.

Pour toute question ou pour nous faire part de tout problème quant à l’application de ces modifications, n’hésitez pas à communiquer avec votre Association!
 
Réponse à la consultation par rapport au Règlement 67a Prévention du harcèlement et de la discriminationet Procédure 36 Traitement des plaintes de harcèlement ou de discrimination
 
L’université est en train de revoir le Règlement 67a et la Procédure 36. Veuillez trouver à ce sujet nos commentaires http://www.aptpuo.ca/images/pdf/APTPUO_response_policy_67a_and_procedure_36.pdf
 

RAPPEL :
 
Prix d’excellence pour la professeure à temps partiel de l’année – Date limite 31 octobre
 
Nous vous rappelons que les candidatures pour le Prix d'excellence du professeur à temps partiel de l'année doivent nous être acheminées d’ici le 31 octobre 2016.

Le Prix d’excellence du professeur à temps partiel de l’année vise à récompenser et souligner l'apport des membres APTPUO à l'enseignement universitaire. Une bourse de 2 000 $ est remise chaque année à la lauréate ou au lauréat sélectionné(e).

Pour plus d’information, allez visiter notre site internet à la section « Prix d'excellence du professeur à temps partiel de l'année - Comment soumettre sa candidature ».
 
Vos points d’ancienneté – Date limite 10 octobre
La Liste d’ancienneté a été publiée par l’Université en juillet. Si ce n’est pas encore fait, veuillez vérifier la liste pour assurer que vos points d’ancienneté correspondent au rapport.
 
S’il vous plait noter que les points sur le rapport est en date du 30 juin, et en tant que tel, les cours qui terminent après cette date ne sont pas inclus. Aussi, les points pour l’année scolaire 2015-16 ne sont pas inclus.
 
En cas d'erreur, veuillez envoyer un avis de désaccord qui comprend votre nom, numéro d'employé, adresse courriel uOttawa, et coordonnées pour communiquer avec vous à [email protected] au plus tard le 10 octobre 2016. Si possible, veuillez inclure une liste de tous vos cours enseignées.
 
Pour accéder à la Liste d’ancienneté, visitez le Site Web des Ressources humaines.
 
Publication du Rapport d’embauche  pour automne 2016 – 30 Septembre

L’Université publiera le Rapport d’embauche le 30 septembre. Le rapport sera disponible ici.
 
Si vous n’avez pas été embauchée pour un cours auquel vous avez postulé, vous pouvez consultez le rapport d’embauche et vérifiez le nom de la candidate choisie, sa catégorie et ses points d’ancienneté. Si vous croyez que le processus d’embauche n’a pas été respecté, vous pouvez contacter l’Association par répondre à ce courriel ou en visitant la page « Contactez-nous ».
 
Vous avez jusqu’à la fin octobre pour porter plainte. 

Représentantes départementaux

À chaque année, les départements élisent une représentante départementale pour siéger sur l’Assemblée départementale. Si vous êtes intéressée à devenir une représentante, ou si vous voulez en savoir d’avantage, veuillez communiquer avec votre département.

Subventions de recherche, publications et conférences: Changements importants

Les professeur.e.s à temps partiel ont accès à des subventions de recherche, de publications et de conférences grâce au Fond de développement académique et professionnel (FDAP).

Malgré le fait que plusieurs professeurs ont reçu ces subventions dans le passé, plusieurs professeurs qui présentaient des demandes pour des activités prévues pour les sessions Printemps-Été ne pouvaient recevoir de financement parce que le FDAP n'avait plus de fonds pour les subventionner.

L'Employeur et l'Association se sont entendu pour faire des changements au FDAP afin de s'assurer que des fonds soient disponibles pendant les sessions Printemps-Été, de s'assurer que davantage de membres puissent bénéficier des subventions, et de simplifier le traitement des demandes. Les membres du comité FDAP, responsable du traitement des demandes, ont été consultés au cours du processus.

Les changements convenus seront implantés progressivement jusqu'au 1er mars 2016. Jusqu'à cette date, les demandes pourront être soumises comme dans le passé. À partir du 1er mars 2016, les demandes de la session Printemps-Été 2016 et les sessions suivantes devront être soumises conformément aux nouvelles procédures, y compris les dates limites.

Ces changements sont importants. Le tableau suivant résume les plus importants changements:

Dimensions Avant Maintenant
Date limite Trois mois avant l'activité

Sessions d'automne: 1er août

Sessions d'hiver: 1er novembre

Sessions Printemps-Été: 1er mars

Dépôt des demandes Habituellement quatre copies papier

Électroniquement: www.fdap.aptpuo.ca

Une copie papier peut toujours être soumise au bureau de l'APTPUO.

Types de demandes

1a) Présentation à une conférence

1b) Participation à une conférence

2) Publications

3) Recherche

1) Présentation à une conférence*

2) Publications et recherche

*Les subventions pour une participation à une conférence seront traitées seulement s'il y des fonds disponibles.

Maximum par membre par année

2500$ par type de demandes

7500$ au total

2500$ par type de demandes

5000$ au total

Maximum par session Aucun maximum par session  

Sessions d'automne: 25% des fonds

Sessions d'hiver: 45%des fonds

Sessions Printemps-été: 30% plus fonds non dépensés pendant les sessions précédentes

 

Annexe E: Fond de développement académique et professionnel

La convention collective entre l'APTPUO et l'Université d'Ottawa prévoit la création d'un Fonds de développement académique et professionnel. Il est administré par un comité de sélection qui fonctionne suivant des directives dont les parties ont convenu.

L'objectif du Fonds de développement académique et professionnel est de promouvoir la participation des professeurs et professeures à temps partiel à la recherche et aux activités savantes.

Les activités savantes sont celles qui contribuent :

  1. par la recherche, à l'avancement des connaissances dans une discipline;
  2. par la création artistique ou littéraire, à l'avancement des arts et des lettres;
  3. par divers travaux professionnels, à l'avancement d'une profession.

Le Fonds prévoit deux types de subventions :

  1. Les allocations de frais de voyage pour participer à des conférences.
  2. Les subventions de recherche et de publications.

Les subventions prévues aux points 1 et 2 ci-dessus peuvent inclure des indemnités à condition que les principes pour le paiement d'un traitement fixe aient été observés (annexe «F»).

Les renseignements ci-dessous s’appliquent aux deux types de subventions : ils traitent des éléments que doit contenir la demande, des directives suivies par le Comité du Fonds de développement académique et professionnel dans l'octroi des subventions, et du genre de dépenses subventionnées.

Les membres de l'unité de l'APTPUO, et les personnes qui ont conservé leur ancienneté selon la convention collective, ont le droit de soumettre une demande au Fonds de développement académique et professionnel.

GÉNÉRALITÉS :

  1. Le comité devra traiter toutes les demandes de façon confidentielle.
  2. La demande doit être soumise électroniquement à l’aide du site Internet de l’APTPUO (www.fdap.aptpuo.ca). Un exemplaire imprimé peut également être soumis si le membre est dans l’impossibilité de soumettre une demande électronique à l’APTPUO et aux affaires professorales.
  3. Les décisions du comité sont définitives. Le comité pourra répondre, sur demande, à un appel d’une décision rendue ou conseiller les requérants ou les requérantes dont les demandes ont été refusées dans le but d'améliorer la qualité de leurs demandes futures. Le comité pourra renvoyer une décision pour révision au Comité employées et employés-employeur dans le cas d’un appel pour lequel les membres ne s’entendent pas.
  4. Le comité de sélection peut se réunir, mais il n'est pas tenu de le faire pour prendre une décision dans un cas particulier. Dans le cas d'une décision sans qu'il y ait eu une réunion, (a) avant que la décision soit définitive, chaque membre du comité devra connaître le point de vue des deux autres membres, et (b) la décision sera par vote majoritaire. S'il y a une réunion, les trois membres constitueront le quorum.
  5. Le Fonds ne pourra servir à subventionner de la recherche pour une thèse, cependant il peut être utilisé pour la présentation des résultats d'une thèse à une conférence, la publication dans des revues savantes, ou pour un voyage essentiel à la recherche (tel que confirmé par le superviseur ou la superviseure de thèse) dans la mesure où des fonds n’ont pas été obtenus d’autres sources de financement entraînant un remboursement plus élevé que les dépenses encourues. Si un membre est en rédaction de thèse et qu’il ou elle demande une subvention pour un projet de recherche qui, selon le membre n’est pas relié à sa thèse et n’est donc pas touché par ce qui précède, il ou elle doit fournir avec sa demande une attestation de son directeur ou de sa directrice de thèse précisant que son projet de recherche n’est pas relié à la thèse ou n’a que des liens ténus avec celle-ci.
  6. Échéance : Aucune subvention ne sera accordée rétroactivement sauf dans des circonstances exceptionnelles. Les demandes devront être soumises au plus tard :
    1. le 1er août pour la session d’automne;
    2. le 1er novembre pour la session d’hiver;
    3. le 1er mars pour la session printemps-été.
  7. Dans une année donnée, la priorité sera donnée aux requérants et aux requérantes qui ont soumis leur demande par la date butoir et qui n'ont pas reçu de subvention à la session précédente.
  8. Pour tout montant octroyé du Fonds, l’Université émettra un formulaire T4A de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

ALLOCATIONS DE FRAIS DE VOYAGE

Un membre ne peut recevoir plus de 2 500 $ d’allocation de frais de voyage durant une année universitaire.

Demandes

Les demandes complètes doivent être accompagnées des documents suivants :

  1. une description de la conférence à laquelle le requérant ou la requérante désire assister (les dates, l'endroit, le groupe organisateur, le genre de conférence et le programme si possible);
  2. une description de l’objet de la participation à la conférence (présenter une communication, présider une séance, etc.);
  3. si le requérant ou la requérante présente une communication, un extrait de la communication que le requérant ou la requérante entend présenter (accompagné, dans la mesure du possible, d'une confirmation que la communication a été acceptée par les organisateurs ou les organisatrices de la conférence; si la confirmation n'est pas disponible au moment de la demande, on pourra accorder une subvention conditionnelle);
  4. un état détaillé spécifiant le coût du transport, le coût du logement et le coût journalier pour les repas tel que précisé dans le règlement de l'Université pour les voyages d'affaires et d'études;
  5. un CV à jour du requérant ou de la requérante;
  6. une preuve attestant que le requérant ou la requérante a enseigné à l'Université d'Ottawa durant les derniers 24 mois (préférablement une photocopie du formulaire TP).

Critères utilisés dans l'octroi des allocations de frais de voyages :

  1. la disponibilité des fonds provenant de la session du Fonds de développement académique et professionnel;
  2. les activités savantes antérieures du requérant ou de la requérante;
  3. le genre de conférence;
  4. la pertinence de la conférence relativement à l'enseignement et à la recherche du requérant ou de la requérante;
  5. l'objet de la participation du requérant ou de la requérante (comme le démontre l'extrait de la communication ou de l'activité qui sera présentée, la correspondance émanant des organisateurs ou des organisatrices de la conférence, le programme, etc.);
  6. les autres sources de financement disponibles ou reçues par le requérant ou la requérante pour la même conférence, p. ex.: AED, Société savante.

Note : La preuve d'un appui partiel d'un autre organisme est considérée comme un facteur positif dans l'évaluation de la demande.

Octroi de subvention

Les requérantes ou les requérants qui ont été recommandés pour l'octroi d'une subvention recevront normalement le remboursement :

  1. pour le coût du transport - (i) le tarif international de réservation en avance ou l'équivalent pour une conférence à l'étranger, (ii) le tarif d'excursion ou l'équivalent pour une conférence au Canada et
  2. pour des frais d'inscription.

Le comité peut également allouer le remboursement de l'hôtel ou l’indemnité quotidienne si cette allocation peut être accordée sans qu'elle ne limite indûment le nombre de demandes qui seraient normalement approuvées. Le comité peut également accorder une indemnité sous réserve des règles de paiement d'un traitement fixe prévues à l'annexe «F».

Outre la participation pour présenter une communication, le comité peut également octroyer une allocation pour la participation à une conférence. Quiconque fait une telle demande doit clairement démontrer dans quelle mesure sa participation à une conférence améliorera son enseignement. Cependant, ces demandes sont traitées seulement si des fonds sont disponibles pendant la session durant laquelle la conférence aura lieu. Le directeur ou la directrice ou le
doyen ou la doyenne visés doivent recommander la demande et fournir une attestation précisant qu'à leur avis, la participation du professeur ou de la professeure à la conférence contribuera effectivement à améliorer son enseignement.

SUBVENTION DE RECHERCHE ET DE PUBLICATION

Un membre ne peut recevoir plus de 2 500 $ d’allocation de frais de voyage durant une année universitaire.

DEMANDES

Les demandes doivent être accompagnées des documents suivants :

  1. une description de deux pages du projet de recherche (les objectifs, la méthodologie, le plan de recherche, l'importance, le rapport apparent avec les activités de recherche et/ou d'enseignement en cours ou la thèse) du requérant ou de la requérante; OU a) une description de deux pages de l'ouvrage à être publié, l'importance, et le rapport avec l'enseignement en cours ou les activités de recherche ou de thèse du requérant ou de la requérante;
  2. un état détaillé des fonds requis (avec pièces justificatives) : cet état peut comprendre des détails tels que le matériel de recherche, les photocopies, l'affranchissement, et les déplacements pour la recherche; si une indemnité de recherche est requise soit pour le requérant ou la requérante ou un assistant ou une assistante de recherche, le requérant ou la requérante doit se conformer aux principes pour le paiement d'un traitement fixe prévus à l'annexe F;
  3. un CV à jour du requérant ou de la requérante;
  4. une preuve attestant que le requérant ou la requérante a enseigné à l'Université d'Ottawa durant les derniers 24 mois (préférablement une photocopie du formulaire TP);
  5. les autres sources de financement auxquelles une demande a été faite et les résultats d'une telle demande.

Lorsque cette subvention comporte une allocation de frais de voyage, le récipiendaire ou la récipiendaire doit fournir une copie de son billet d’avion, de train ou d’autobus au Négociateur en chef. Lorsque l’activité visée par cette subvention est terminée, le membre doit en fournir un bref compte rendu. Il est entendu qu’une demande de fonds ultérieure ne peut être traitée si le membre n’a pas satisfait à cette exigence.

Les demandes pour les ouvrages déjà publiés ne seront pas acceptées à moins que la date de publication soit à l'intérieur de l'année universitaire pendant laquelle la demande est faite.

Les demandes pour publications doivent aussi être accompagnées des documents suivants :

  1. des renseignements sur les autres sources de financement auxquelles une demande de subvention de publication a été présentée, ainsi que les rapports d'évaluatrices ou d’évaluateurs experts demandés par ces autres sources, ou si de tels rapports n'ont pas été transmis au requérant ou à la requérante, du moins les résultats d'une telle demande, spécifiant les raisons pour lesquelles la demande a été acceptée ou refusée;
  2. lorsque l'ouvrage a été publié, des évaluations indépendantes de la valeur académique et de l'utilité de l'ouvrage;

Un membre qui reçoit une subvention de publication doit fournir aux affaires professorales un bref compte rendu écrit faisant état des données de publication de l’ouvrage pour lequel la subvention a été accordée.

Critères utilisés dans l'octroi des subventions de recherche et de publication :

  1. la disponibilité des fonds provenant du Fonds de développement académique et professionnel;
  2. la valeur savante du projet de recherche, ou l'apport aux chercheurs de la publication proposée;
  3. les activités savantes antérieures du requérant ou de la requérante;
  4. le rapport apparent entre le projet de recherche ou la proposition de la publication et les activités de recherche ou d'enseignement ou de la thèse du requérant ou de la requérante;
  5. la disponibilité d'autres sources de financement.