Annexe E: Fond de développement académique et professionnel

La convention collective entre l'APTPUO et l'Université d'Ottawa prévoit la création d'un Fonds de développement académique et professionnel. Il est administré par un comité de sélection qui fonctionne suivant des directives dont les parties ont convenu.

L'objectif du Fonds de développement académique et professionnel est de promouvoir la participation des professeurs et professeures à temps partiel à la recherche et aux activités savantes.

Les activités savantes sont celles qui contribuent :

  1. par la recherche, à l'avancement des connaissances dans une discipline;
  2. par la création artistique ou littéraire, à l'avancement des arts et des lettres;
  3. par divers travaux professionnels, à l'avancement d'une profession.

Le Fonds prévoit deux types de subventions :

  1. Les allocations de frais de voyage pour participer à des conférences.
  2. Les subventions de recherche et de publications.

Les subventions prévues aux points 1 et 2 ci-dessus peuvent inclure des indemnités à condition que les principes pour le paiement d'un traitement fixe aient été observés (annexe «F»).

Les renseignements ci-dessous s’appliquent aux deux types de subventions : ils traitent des éléments que doit contenir la demande, des directives suivies par le Comité du Fonds de développement académique et professionnel dans l'octroi des subventions, et du genre de dépenses subventionnées.

Les membres de l'unité de l'APTPUO, et les personnes qui ont conservé leur ancienneté selon la convention collective, ont le droit de soumettre une demande au Fonds de développement académique et professionnel.

GÉNÉRALITÉS :

  1. Le comité devra traiter toutes les demandes de façon confidentielle.
  2. La demande doit être soumise électroniquement à l’aide du site Internet de l’APTPUO (www.fdap.aptpuo.ca). Un exemplaire imprimé peut également être soumis si le membre est dans l’impossibilité de soumettre une demande électronique à l’APTPUO et aux affaires professorales.
  3. Les décisions du comité sont définitives. Le comité pourra répondre, sur demande, à un appel d’une décision rendue ou conseiller les requérants ou les requérantes dont les demandes ont été refusées dans le but d'améliorer la qualité de leurs demandes futures. Le comité pourra renvoyer une décision pour révision au Comité employées et employés-employeur dans le cas d’un appel pour lequel les membres ne s’entendent pas.
  4. Le comité de sélection peut se réunir, mais il n'est pas tenu de le faire pour prendre une décision dans un cas particulier. Dans le cas d'une décision sans qu'il y ait eu une réunion, (a) avant que la décision soit définitive, chaque membre du comité devra connaître le point de vue des deux autres membres, et (b) la décision sera par vote majoritaire. S'il y a une réunion, les trois membres constitueront le quorum.
  5. Le Fonds ne pourra servir à subventionner de la recherche pour une thèse, cependant il peut être utilisé pour la présentation des résultats d'une thèse à une conférence, la publication dans des revues savantes, ou pour un voyage essentiel à la recherche (tel que confirmé par le superviseur ou la superviseure de thèse) dans la mesure où des fonds n’ont pas été obtenus d’autres sources de financement entraînant un remboursement plus élevé que les dépenses encourues. Si un membre est en rédaction de thèse et qu’il ou elle demande une subvention pour un projet de recherche qui, selon le membre n’est pas relié à sa thèse et n’est donc pas touché par ce qui précède, il ou elle doit fournir avec sa demande une attestation de son directeur ou de sa directrice de thèse précisant que son projet de recherche n’est pas relié à la thèse ou n’a que des liens ténus avec celle-ci.
  6. Échéance : Aucune subvention ne sera accordée rétroactivement sauf dans des circonstances exceptionnelles. Les demandes devront être soumises au plus tard :
    1. le 1er août pour la session d’automne;
    2. le 1er novembre pour la session d’hiver;
    3. le 1er mars pour la session printemps-été.
  7. Dans une année donnée, la priorité sera donnée aux requérants et aux requérantes qui ont soumis leur demande par la date butoir et qui n'ont pas reçu de subvention à la session précédente.
  8. Pour tout montant octroyé du Fonds, l’Université émettra un formulaire T4A de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

ALLOCATIONS DE FRAIS DE VOYAGE

Un membre ne peut recevoir plus de 2 500 $ d’allocation de frais de voyage durant une année universitaire.

Demandes

Les demandes complètes doivent être accompagnées des documents suivants :

  1. une description de la conférence à laquelle le requérant ou la requérante désire assister (les dates, l'endroit, le groupe organisateur, le genre de conférence et le programme si possible);
  2. une description de l’objet de la participation à la conférence (présenter une communication, présider une séance, etc.);
  3. si le requérant ou la requérante présente une communication, un extrait de la communication que le requérant ou la requérante entend présenter (accompagné, dans la mesure du possible, d'une confirmation que la communication a été acceptée par les organisateurs ou les organisatrices de la conférence; si la confirmation n'est pas disponible au moment de la demande, on pourra accorder une subvention conditionnelle);
  4. un état détaillé spécifiant le coût du transport, le coût du logement et le coût journalier pour les repas tel que précisé dans le règlement de l'Université pour les voyages d'affaires et d'études;
  5. un CV à jour du requérant ou de la requérante;
  6. une preuve attestant que le requérant ou la requérante a enseigné à l'Université d'Ottawa durant les derniers 24 mois (préférablement une photocopie du formulaire TP).

Critères utilisés dans l'octroi des allocations de frais de voyages :

  1. la disponibilité des fonds provenant de la session du Fonds de développement académique et professionnel;
  2. les activités savantes antérieures du requérant ou de la requérante;
  3. le genre de conférence;
  4. la pertinence de la conférence relativement à l'enseignement et à la recherche du requérant ou de la requérante;
  5. l'objet de la participation du requérant ou de la requérante (comme le démontre l'extrait de la communication ou de l'activité qui sera présentée, la correspondance émanant des organisateurs ou des organisatrices de la conférence, le programme, etc.);
  6. les autres sources de financement disponibles ou reçues par le requérant ou la requérante pour la même conférence, p. ex.: AED, Société savante.

Note : La preuve d'un appui partiel d'un autre organisme est considérée comme un facteur positif dans l'évaluation de la demande.

Octroi de subvention

Les requérantes ou les requérants qui ont été recommandés pour l'octroi d'une subvention recevront normalement le remboursement :

  1. pour le coût du transport - (i) le tarif international de réservation en avance ou l'équivalent pour une conférence à l'étranger, (ii) le tarif d'excursion ou l'équivalent pour une conférence au Canada et
  2. pour des frais d'inscription.

Le comité peut également allouer le remboursement de l'hôtel ou l’indemnité quotidienne si cette allocation peut être accordée sans qu'elle ne limite indûment le nombre de demandes qui seraient normalement approuvées. Le comité peut également accorder une indemnité sous réserve des règles de paiement d'un traitement fixe prévues à l'annexe «F».

Outre la participation pour présenter une communication, le comité peut également octroyer une allocation pour la participation à une conférence. Quiconque fait une telle demande doit clairement démontrer dans quelle mesure sa participation à une conférence améliorera son enseignement. Cependant, ces demandes sont traitées seulement si des fonds sont disponibles pendant la session durant laquelle la conférence aura lieu. Le directeur ou la directrice ou le
doyen ou la doyenne visés doivent recommander la demande et fournir une attestation précisant qu'à leur avis, la participation du professeur ou de la professeure à la conférence contribuera effectivement à améliorer son enseignement.

SUBVENTION DE RECHERCHE ET DE PUBLICATION

Un membre ne peut recevoir plus de 2 500 $ d’allocation de frais de voyage durant une année universitaire.

DEMANDES

Les demandes doivent être accompagnées des documents suivants :

  1. une description de deux pages du projet de recherche (les objectifs, la méthodologie, le plan de recherche, l'importance, le rapport apparent avec les activités de recherche et/ou d'enseignement en cours ou la thèse) du requérant ou de la requérante; OU a) une description de deux pages de l'ouvrage à être publié, l'importance, et le rapport avec l'enseignement en cours ou les activités de recherche ou de thèse du requérant ou de la requérante;
  2. un état détaillé des fonds requis (avec pièces justificatives) : cet état peut comprendre des détails tels que le matériel de recherche, les photocopies, l'affranchissement, et les déplacements pour la recherche; si une indemnité de recherche est requise soit pour le requérant ou la requérante ou un assistant ou une assistante de recherche, le requérant ou la requérante doit se conformer aux principes pour le paiement d'un traitement fixe prévus à l'annexe F;
  3. un CV à jour du requérant ou de la requérante;
  4. une preuve attestant que le requérant ou la requérante a enseigné à l'Université d'Ottawa durant les derniers 24 mois (préférablement une photocopie du formulaire TP);
  5. les autres sources de financement auxquelles une demande a été faite et les résultats d'une telle demande.

Lorsque cette subvention comporte une allocation de frais de voyage, le récipiendaire ou la récipiendaire doit fournir une copie de son billet d’avion, de train ou d’autobus au Négociateur en chef. Lorsque l’activité visée par cette subvention est terminée, le membre doit en fournir un bref compte rendu. Il est entendu qu’une demande de fonds ultérieure ne peut être traitée si le membre n’a pas satisfait à cette exigence.

Les demandes pour les ouvrages déjà publiés ne seront pas acceptées à moins que la date de publication soit à l'intérieur de l'année universitaire pendant laquelle la demande est faite.

Les demandes pour publications doivent aussi être accompagnées des documents suivants :

  1. des renseignements sur les autres sources de financement auxquelles une demande de subvention de publication a été présentée, ainsi que les rapports d'évaluatrices ou d’évaluateurs experts demandés par ces autres sources, ou si de tels rapports n'ont pas été transmis au requérant ou à la requérante, du moins les résultats d'une telle demande, spécifiant les raisons pour lesquelles la demande a été acceptée ou refusée;
  2. lorsque l'ouvrage a été publié, des évaluations indépendantes de la valeur académique et de l'utilité de l'ouvrage;

Un membre qui reçoit une subvention de publication doit fournir aux affaires professorales un bref compte rendu écrit faisant état des données de publication de l’ouvrage pour lequel la subvention a été accordée.

Critères utilisés dans l'octroi des subventions de recherche et de publication :

  1. la disponibilité des fonds provenant du Fonds de développement académique et professionnel;
  2. la valeur savante du projet de recherche, ou l'apport aux chercheurs de la publication proposée;
  3. les activités savantes antérieures du requérant ou de la requérante;
  4. le rapport apparent entre le projet de recherche ou la proposition de la publication et les activités de recherche ou d'enseignement ou de la thèse du requérant ou de la requérante;
  5. la disponibilité d'autres sources de financement.