FAQ: Membership

La traduction de la Convention collective 2013-2016 est en cours. Les nouveaux articles sont disponibles uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été écrits et adoptés. Pour toutes questions, vous pouvez nous contacter en visitant la page Contactez-nous. 

The translation of the 2013-2016 Collective Agreement is underway. The new articles are only available in the language in which they were written and adopted. For all questions, please contact us using the Contact Us page.

  1. Qui est membre de l'Association?
  2. Comment puis-je devenir membre de l'Association?
  3. Comment puis-je conserver mon statut de membre à l'Association?
  4. Qu'arrive-t-il si je perds mon adhésion à l'Association?
  5. Y at-il des exceptions aux règles de membership de l'APTPUO?

Qui est membre de l'Association?

Les articles 2.1.1 et 2.1.2 de la convention collective indique ce qui suit:

2.1.1 L'unité de négociation comprend toutes les professeures et tous les professeurs à temps partiel enseignant dans la Ville d'Ottawa et les comités de Stormont-Dundas, Renfrew North, Prescott et Lanark.

2.1.2 Le personnel scolaire à temps partiel comprend toutes les personnes, seules ou avec d'autres, qui ont la pleine responsabilité d'un ou de plus d'un cours et qui sont :

a. des professeurs ou des professeures à la leçon;

              i. soit pour des charges d'enseignement individuelles;

              ii. soit pour des charges d'enseignement multiples cumulées dans un même contrat;

              iii. soit pour des charges d'enseignement cumulées avec d'autres fonctions chez l'Employeur dans un même contrat de travail;

b. des professeurs ou des professeures de langue à temps partiel;

c. des professeurs ou des professeures d'instruments de musique;

d. des professeurs ou des professeures d'enseignement clinique en sciences infirmières ou dans d'autres unités de la Faculté des sciences de la santé;

e. des professeurs ou des professeures d'enseignement clinique en physiothérapie;

f. des personnes dans des postes comparables à ceux énumérés ci-dessus;

g. des étudiantes ou étudiants inscrits à temps complet dans un programme d'études supérieures à l'Université d'Ottawa;

h. des post-doctorant.e.s inscrits à la Faculté des études supérieures et postdoctorales auxquels sont assignées des charges d'enseignement.

Il y a des exceptions. Veuillez vous référer à la section "Y at-il des exceptions aux règles de membership de l'APTPUO?".

Comment puis-je devenir membre de l'Association?

Dès que vous enseignez un cours désigné comme un poste académique à temps partiel et vous commencez à payer des cotisations ET que votre situation n'est pas touchée par les exceptions mentionnées ci-dessus, vous devenez un membre de l'APTPUO.

Vous ne pouvez pas devenir membre ou conserver votre statut de membre en payant un montant forfaitaire d'adhésion. Seul.e.s les professeur.e.s à temps partiel payant des cotisations déduites de leur salaire dans le cadre de leurs fonctions d'enseignement sont membres de l'Association.

Comment puis-je conserver mon statut de membre à l'Association?

Pour conserver votre statut de membre, vous devez enseigner au moins une fois tous les 24 mois.

L'article 5.8.5 de la convention collective dit ce qui suit:

An individual who is not in the bargaining unit for a period of twenty-four (24) months or longer shall lose all seniority points previously accumulated. There shall be four exceptions:

a) an individual holding the position of President, Vice-President and Secretary, Treasurer or Grievance Officer of the APTPUO during such a period;

b) members on leave as specified in articles 7.3, 7.5, 7.6 and 7.7 of this agreement;

c) members who have formally applied for work in each of the successive winter and fall terms after the twenty-four (24) month period referred to in 5.8.5 above;

d) members who, for reasons beyond their control and for a limited time, have taken up residence where regular back-and-forth trips are not possible, on the condition that they present a valid supporting document and a favorable recommendation from the Labour-Management Committee.

Qu'arrive-t-il si je perds mon adhésion à l'Association?

Si vous n'êtes pas couvert.e par ces exceptions et que vous n'avez pas enseigné au cours des 24 derniers mois, vous perdez votre ancienneté et avantages sociaux accumulés.

Si vous enseignez à nouveau à l'Université d'Ottawa, vous commencerez à zéro.

Y at-il des exceptions aux règles de membership de l'APTPUO?

Oui, il y a des exceptions, décrites plus bas.

L'article 3.7.2 de la convention collective dit que :

« Any employee excluded under section 2.1 who performs part-time teaching for additional remuneration shall make payments in accordance with section 3.8. »

L'article 2.1.3 stipule que :

Les parties conviennent que les personnes suivantes sont exclues de l'unité de négociation:

  1. des employés ou des employées exerçant des fonctions de gérance ou occupant un poste de confiance ayant trait aux relations de travail entre l'Employeur et l'APTPUO;
  2. des personnes détenant le rang professoral de chargé de cours ou de chargée de cours, professeur adjoint ou professeure adjointe, professeur agrégé ou professeure agrégée, professeur titulaire ou professeure titulaire, ou professeur de langue ou professeure de langue à temps complet à l'Université d'Ottawa, y compris les professeurs invités ou les professeures invitées et celles ou ceux qui ont été détachés auprès de l'Université;
  3. des personnes qui, au cours de leur enseignement clinique de la médecine ou de la psychologie, pratiquent la médecine ou la psychologie;
  4. toutes les professeures ou tousles professeurs à temps partiel embauchés pour enseigner à la Faculté de droit, Section de droit civil et Section de Common Law;
  5. des personnes qui enseignent des cours sanscrédit, sauf les cours
    1. donnés à l'Institut des langues officielles et du bilinguisme et les cours QBA/PDP à la Faculté d'éducation qui sont requis pour l'obtention d'un grade; ou qui, étant essentiellement semblables à des cours avec crédits, sont considérés comme étant des cours avec crédits;
    2. sur une base exceptionnelle et pour des raisons historiques, toutes les employées et tous les employés ayant un contrat pour enseigner des cours sans crédit entre le 1er mai 2009 et le 30 avril 2011 dans les programmes QBA/PDP ou à l'ILOB sont jugés faire partie de l'unité de négociation aux fins de la convention collective;
    3. pour conserver son statut de membre de l'unité de négociation, le membre doit postuler et obtenir un contrat une fois tous les vingt-quatre (24) mois ou selon l'Article 5.8.5.
    4. All courses offered to part-time professors by OLBI and QBA/PDP shall be posted as per Article 5.5.
  6. des personnes employées par l'Employeur dont la description régulière des tâches comprend des tâches d'enseignement reliées à leurs autres tâches.

Les parties conviennent aussi que les personnes suivantes sont exclues de l'unité de négociation puisqu'elles exercent des fonctions de gérance ou occupent des postes de confiance ayant trait aux relations de travail avec les professeurs ou les professeures à temps partiel :

  1. le recteur ou la recteure
  2. les vice-recteurs ou les vice-recteures
  3. les vice-recteures ou les vice-recteurs associés
  4. le vice-recteur ou la vice-recteure à lagouvernance
  5. les doyens ou les doyennes
  6. les cadres administratifs des unités d'enseignement ou des facultés
  7. le directeur ou la directrice du Service de counselling et de développement personnel
  8. le bibliothécaire ou la bibliothécaire en chef
  9. les membres du Bureau des gouverneurs ou du Comité mixte.
  10. les agents ou les agentes de recherche institutionnelle
  11. les directeurs ou les directrices des unités administratives et d'enseignement.

The list shall be reviewed on October 30, February 28 and June 30 of every year, and the list shall be forwarded to the Association.