APTPUO e-Bulletin - Mis-à-jour sur les négociations

Après neuf mois de négociations, l’Association sollicite le concours d’un conciliateur du Ministère du Travail de l’Ontario afin de parvenir à un accord équitable concernant le renouvellement de la Convention collective. Cette dernière est arrivée à échéance il y a un an, soit le 31 août 2016.

Si la conciliation ne permet pas de sortir les négociations de l’impasse, l’une ou l’autre partie pourrait demander au gouvernement de produire un rapport recommandant de ne pas instituer de commission de réconciliation, rapport qui pourrait être suivi soit d’une grève légale soit d’un lockout.

Les négociations ont permis de réaliser certains progrès relativement à quelques enjeux mineurs, y compris la lutte contre le harcèlement, la procédure de règlement des griefs, le financement de la formation relative aux nouvelles technologies de l’information, et enfin la fourniture d’une assurance responsabilité générale.

En dépit de ces entretiens fructueux, les efforts importants que nous avons déployés en vue d’obtenir une rémunération et des avantages sociaux équivalents pour un travail égal, des améliorations notables sur le plan de la sécurité d’emploi et de meilleures conditions de travail se sont jusqu’ici heurtés à une fin de non-recevoir de la part de l’Employeur. L’Université continue également de rejeter la demande raisonnable que nous lui adressons d’un système d’évaluation de l’enseignement comparable à celui des professeur.e.s à temps plein et refuse de reconnaître le droit des professeur.e.s à temps partiel à être représentés dans les instances dirigeantes de l’Université.

Pour formuler nos revendications, nous nous sommes fondés sur les réponses obtenues à un sondage mené préalablement aux négociations, auquel plus de 400 membres ont répondu, ce qui constitue un record. Les propositions ont été soumises à la discussion et elles ont été adoptées à l’occasion de plusieurs réunions des membres tenues l’année dernière. Plus récemment, les membres ont réaffirmé l’importance de ces propositions lors de l’Assemblée générale tenue le 6 avril.

Bien que l’Employeur ait retiré un certain nombre de propositions nécessitant des concessions de notre part, il cherchera à obtenir la latitude voulue pour embaucher des travailleurs non syndiqués et il maintiendra une proposition draconienne qui ferait en sorte que les membres ne pourraient plus donner un cours après avoir obtenu deux fois une évaluation inférieure à 3,79.

Dépôt d’une plainte pour négociation de mauvaise foi

L’APTPUO n’a eu d’autre choix que de déposer une plainte pour négociation de mauvaise foi auprès de la Commission des relations de travail de l’Ontario après que l’Université d’Ottawa eut violé le gel réglementaire des conditions de travail pendant les négociations entourant la prochaine Convention collective. Comme vous le savez peut-être, l’article 5.5 oblige l’Employeur à soumettre à l’approbation de l’Association toute modification apportée aux exigences minimales requises pour donner un cours, et à fournir également les justifications des fondements de ces modifications.

L’Employeur a, cet été, imposé de nouvelles exigences aux professeur.e.s à temps partiel dans un certain nombre de facultés sans avoir obtenu au préalable le consentement de l’Association conformément au gel réglementaire des conditions de travail pendant les négociations. Ainsi l’une de ces nouvelles exigences permet aux départements de disqualifier des professeur.e.s à temps partiel pour un cours, même si ces derniers ont donné le cours de façon satisfaisante dans le passé.

Les efforts que nous avons déployés – dans un premier temps - pour régler la situation ont échoué puisque l’Université a refusé d’annuler les modifications apportées aux affichages. Après que l’Employeur eut échoué à donner au syndicat l’assurance qu’aucune autre modification ne serait apportée aux exigences minimales à remplir pour donner un cours, l’Association n’a eu d’autre choix que de déposer une plainte afin de préserver l’intégrité du processus de négociation de la Convention collective.

Dans la réponse qu’elle a donnée à la Commission des relations de travail de l’Ontario, l’Université reconnaît avoir apporté des modifications à 1248 affichages au cours des trois dernières années, et ce faisant, elle n’a pas honoré – dans plus de 95 % des cas - son obligation de soumettre ces modifications à l’approbation de l’Association. En portant ainsi atteinte à l’intégrité du processus de négociation de la Convention collective, l’Employeur a contribué à effriter la confiance du syndicat envers le processus de négociation de la Convention collective.

Nous voulons nous assurer que l’Employeur respecte rigoureusement le gel réglementaire des conditions de travail pendant les négociations, mais nous demandons aussi à la Commission de s’assurer que l’Université dédommage les membres qui n’ont pu donner certains cours en raison de ces modifications illégales.

Prochaines étapes

Nous prévoyons tenir une assemblée générale spéciale à la fin du mois afin de discuter des mesures que nous devons prendre collectivement pour parvenir à conclure une Convention collective qui soit juste et équitable. L’APTPUO communiquera aussi avec d’autres associations syndicales et étudiantes du campus. Nous avons également fait part à l’Employeur de notre volonté de continuer à négocier jusqu’à ce qu’un conciliateur soit nommé.

Entre-temps, veuillez continuer à prendre connaissance des courriels que nous vous envoyons et des informations pertinentes sur le site Web de l’APTPUO (www.aptpuo.ca) afin de suivre pas à pas l’évolutio