Articles signés - Convention collective 2013-2016

Lors de cette ronde de négociations, l'Association et l'Employeur ont signés 135 articles depuis novembre 2013.

Pour accéder aux articles, veuillez suivre les liens si-dessous. Ils sont organisés par les dates de signature. Malheureusement, nous avons seulement les versions dans la langue dont ils ont été écrits. 

14 novembre 2013 - incluant des changement aux articles 3.6.2, 2, 3.12.3, 5.6.1, 5.10.3, 5.10.2, 10.4, et 5.2.3

26 novembre 2013- incluant des changement aux articles 3.3.2, 3.3.3, 3.7, et 5.9.3.2

05 décembre 2013 - incluant des changement aux articles 3.4.6, 4.3.1, 4.4, et 4.5

19 mars 2014 - incluant des changement aux articles 2.4 et 10.8

02 avril 2014 - incluant des changement aux articles 2.3, 5.9.1, et 5.10

30 avril 2014 - incluant des changement aux articles 10.10 et 10.12

14 mai 2014 - incluant des changement aux articles 3.4.5 (nouvel article) et 3.8.2

18 juin 2014 - incluant des changement aux articles 2.3.2, 5.2.2, et 6

25 juin 2014 - incluant des changement aux articles 3.3.5 et 5.8.5

02 juillet 2014 - incluant des changement aux articles 2.1.3 et 9.4

09 juillet 2014 - incluant des changement aux articles 3.13, 5.2.3.2, 5.5, et 10.17

16 juillet 2014 - incluant des changement aux articles 5.4, 10.1.1, 10.11, 10.13, 10.14, et 10.15

23 juillet 2014 - incluant des changement aux articles 7.1, 7.3, et 7.5.2

20 août 2014 - incluant des changement aux articles 2.1, 2.3, 5.1, 5.2.2.1, 5.2.2.2, 5.6, 5.8, 5.9.3, 5.13 (Nominations à long terme), 9.5, 10.5, Offre salariale, Régime de santé, et Mémoire d'entente

 

Autre documents :

Faits saillants

Document de l'Assemblée de ratification - Résumé des changements